Règlement Interieur de SIK

I- QUELQUES VALEURS ET PRINCIPES DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Opposabilité des Valeurs et principes

Les principes du statut et du Règlement Intérieur s’imposent à tous les membres de l’Association « Sentinelles Internationales des Kabyès (S.I.K) ». Leur violation est susceptible de faire l’objet de sanctions selon les modalités prévues aux articles …… et …… du présent règlement intérieur.

Article 2 : Valeurs et principes à respecter dans la vie de l’association

Chaque membre de l’association s’engage à contribuer au succès des activités de l’association, matériellement ou financièrement, notamment en payant les frais d’adhésion et la cotisation.

Chaque membre s’engage à respecter l’intégrité physique, morale et la dignité de chaque Kabyè et s’abstient, dans sa vie privée, professionnelle, associative et politique, de participer à toutes formes de discrimination, de harcèlement, d’abus, d’intimidation ou d’exploitation d’autrui.

Chaque membre s’engage, dans sa vie privée, professionnelle, associative ou politique, à traiter son compatriote avec respect, courtoisie et politesse, et à donner à chacun le droit d’exprimer librement son opinion.

Chaque membre est tenu d’agir avec bienveillance et courtoisie à l’égard des autres membres, et de toujours privilégier le dialogue et le compromis.

Chaque membre s’interdit de :

user de menaces, de chantages, d’intimidation ou de diffamation tant à l’égard de l’association qu’à un autre membre de l’association ;
user de son propre pouvoir ou de celui de ses proches, des faveurs ou avantages quelconques pour corrompre ou nuire à son compatriote ou à autrui ;
porter atteinte aux intérêts de l’association ou à ceux d’un membre de l’association.

Chaque membre de l’association s’engage à :

respecter le Règlement Intérieur et les Statuts;
payer le montant des cotisations
promouvoir les objectifs de l’association ;
participer activement aux programmes fixés par le Congrès et le Bureau Exécutif;
utiliser tous les moyens pour diversifier les sources de financement de l’association ;
respecter et exécuter les décisions du Bureau Exécutif ;
consacrer ses meilleurs efforts au développement des activités de « Sentinelles Internationales des Kabyès (S.I.K)» et au maintien de l’identité commune le « Kabyè » ;

Le Bureau Exécutif s’engage à :

reverser les cotisations et autres ressources financières sur le compte bancaire de « Sentinelles Internationales des Kabyès (S.I.K)» ;
respecter toutes les instances en place ;
communiquer régulièrement sur la plateforme unique toutes les informations relatives aux activités de l’Association;
agir en toute transparence, honnêteté, égalité et équité ;
investir ou prendre des participations dans les entreprises dignes de bonne foi;
proscrire le règne en maitre absolu
traiter tous les membres avec considérations, courtoisie et politesse;
mobiliser d’avantage tous les Kabyès ;
négocier des facilités de développement local à tout membre

II- ADHESION

Article 3 : Conditions d’adhésion

L’adhésion à l’Association « Sentinelles Internationales des Kabyès (S.I.K)» est libre et volontaire. Elle est ouverte à tout Kabyè majeur de père ou de mère Kabyè jouissant de ses droits civils et moraux sans distinction de sexe ni de religion, qui souscrit aux Statuts, aux valeurs et principes et au Règlement Intérieur quel que soit le pays de résidence.

L’adhésion à l’Association est exprimée par une lettre de demande d’adhésion adressée au Bureau Exécutif du S.I.K et un paiement des droits d’adhésion versés une seule fois et qui s’élèvent à 1 000 FCFA. L’enregistrement au registre du S.I.K après toutes les vérifications est subordonné au remplissage obligatoire d’une fiche d’adhésion par le postulant.

Les cotisations mensuelles ordinaires de tous les membres inscrits au registre de S.I.K sont fixées à 500 FCFA.

En cas de nécessité locale, les Kabyès résidant dans un même pays autre que le Togo peuvent se constituer en un seul regroupement de district sous la dénomination « SENTINELLES DES KABYES + le nom du pays».

Pour se constituer en un regroupement de district il faut :

adresser une demande écrite de reconnaissance au Bureau Exécutif ;
joindre une copie de statuts type et de son règlement intérieur;
remplir une fiche de reconnaissance ;
recevoir le quitus de reconnaissance.

Le regroupement de district est sous la tutelle de S.I.K, mais il est organisé localement selon la spécificité de ce pays dans le respect des textes du S.I.K pour le bien de tous les membres résidents.

Le bureau du regroupement est tenu de :

collecter et transmettre les demandes d’adhésion de chaque postulant au Bureau Exécutif du S.I.K ;
collecter et virer sur le compte bancaire du S.I.K les droits d’adhésion de chaque postulant fixés à 1000 FCFA ;
faire remplir au postulant la fiche d’adhésion (disponible auprès du bureau) ;
collecter et virer sur le compte bancaire les cotisations mensuelles ordinaires et extraordinaires de chaque membre inscrit au registre de S.I.K fixées à 500 FCFA;
dresser un rapport régulier des activités du regroupement ;
participer activement à la vie associative de S.I.K notamment sur l’élaboration, la recherche de moyens et l’exécution des programmes de S.I.K ;
collaborer avec le Bureau Exécutif dans l’élaboration et l’adoption des stratégies de financement des projets.
promouvoir localement les programmes et projets de S.I.K.

Le Bureau Exécutif ou aucun regroupement de District ne peut assujettir l’adhésion des membres Kabyès à des critères de sexe, de croyance ou imposer toute autre condition non spécifiée dans les statuts de « Sentinelles Internationales des Kabyès (S.I.K)» ou dans le présent Règlement Intérieur

Article 4 : Catégories de membres

L’Association « Sentinelles Internationales des Kabyès (S.I.K)» se compose de:

Membre actif, constitué de tout adhérent Kabyè qui remplit les conditions par sa pleine participation aux activités de l’Association, la régularité de ses cotisations ordinaires, son assiduité à la réalisation des buts et objectifs de l’association, sa participation aux différentes réunions, son acquittement régulier de ses cotisations affectées aux activités ou aux autres sujets spécifiques et qui se conforme aux dispositions des statuts et du règlement intérieur. Il participe au congrès et il est éligible à toutes les instances.

Les membres initiateurs de l’Association sont des membres actifs. Ils participent aux Congrès et ils sont éligibles à toutes les instances (leur liste devra être connue de tous les membres).

En accord avec le Bureau Exécutif, ils peuvent intervenir auprès des instances au nom de l’Association lorsque les circonstances l’exigent où intervenir et rendre compte au Bureau Exécutif en cas d’urgence. Ils peuvent par ailleurs, intervenir auprès du Bureau Exécutif pour rétablir l’ordre lorsqu’il y a risque d’atteinte grave aux objectifs de l’Association.

Membre sympathisant, toute personne physique ou morale qui sans être membre de droit de l’Association, s’intéresse à ses objectifs et s’engage à lui apporter son soutien financier, matériel, moral et / ou technique dans la réalisation de ses objectifs. Les sympathisants participent aux congrès avec voix consultative et ne sont pas éligibles aux instances de l’Association. Ainsi sont considérés membres sympathisants « les époux et épouses non Kabyès » des membres.
La qualité de membre d’honneur est décernée par le Congrès, sur proposition du Bureau Exécutif à toute personne qui s’est distinguée soit par ses services rendus ou soit par toute action exceptionnelle en faveur des objectifs poursuivis par l’Association.

Toutefois, tout membre initiateur de l’Association qui a la qualité de membre d’honneur est d’office membre actif. Il participe aux Congrès et il est éligible à toutes les instances de l’Association.

Tout membre initiateur de l’Association qui a la qualité de Président d’honneur est membre actif et participe au congrès mais n’est pas éligible aux autres instances de l’Association pour raison de non-cumul. Ce dernier ne peut agir à titre isolé au nom de l’Association sauf en cas d’accord avec le Bureau Exécutif.

Les membres d’honneurs ont une et une seule voie de vote comme tout membre actif de S.I.K.

Article 5 : Non-cumul

Nul ne peut être simultanément membre actif de plusieurs associations de districts, ni être à la fois membre du Bureau Exécutif et membre du Comité des sages.

Article 6 : Affiliation

Le Bureau Exécutif peut décider affilier l’Association « Sentinelles Internationales des Kabyès (S.I.K) » à d’autres organisations sœurs poursuivant les mêmes buts dans le monde s’il juge nécessaire et en informer le Congrès suivant.

Article 7 : Démission, retrait ou sanction

Toute personne ou association désirant ne plus faire partie de S.I.K doit saisir par lettre motivée le Bureau exécutif de S.I.K. Après étude, le Bureau Exécutif ou le Bureau du district affecte la lettre au Comité des sages pour un avis consultatif. Le Comité ou le Bureau Exécutif peut entamer des discussions et consultations afin de trouver une solution aux différents motifs. Au terme de toute la médiation, le Bureau Exécutif adresse une note motivée à l’intéressé.

Tous les cas de démission, de retrait ou de sanction passent nécessairement par la médiation du Comité des sages conformément à l’article 12 des statuts avant toute décision définitive.

En cas de difficultés de trouver un compromis, le Bureau Exécutif se réserve le droit de retirer tout ce qui appartient au S.I.K.

Pour tous ces cas, les droits d’adhésion et les cotisations antérieures ne sont pas remboursées. Cependant, les cotisations ordinaires sont dues pendant la période de suspension d’un membre.

III – DISTRICTS

Article 8 : Création des regroupements de District

L’Association « Sentinelles Internationales des Kabyès (S.I.K) » peut compter un regroupement des Kabyès par pays de résidence dénommé « regroupement de district » constitué pour des raisons de nécessité locale à travers le monde qui adopte les mêmes statuts types, le même Règlement Intérieur et les mêmes des Valeurs et principes.

L’intention de créer un regroupement de district doit être portée à la connaissance du Bureau Exécutif par tous moyens. Ce dernier dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande pour y répondre par tous moyens après avoir vérifié la conformité des statuts et l’acceptation à la fois du Règlement Intérieur et des principes et Valeurs.

Article 9 : Adoption des statuts types

Un regroupement de District doit adopter les statuts types de district et le règlement intérieur de l’Association « Sentinelles Internationales des Kabyès (S.I.K) ».

Article 10 : Modifications des statuts types.

Les statuts types de districts ne peuvent être modifiés que sur délibération du Congrès extraordinaire du S.I.K. Les modifications ainsi apportées sont automatiquement incorporées aux statuts de toutes les Associations de Districts.

Le Bureau Exécutif peut provisoirement approuver par écrit une modification des statuts-types, à condition qu’elle ne porte aucune atteinte grave au présent Règlement Intérieur ni aux principes et valeurs. C’est une dérogation qui n’est accordée que dans l’objectif de se conformer aux lois et coutumes d’un pays ou en cas de circonstances exceptionnelles, et doit être approuvée par le Congrès Extraordinaire dans un délai de 3 ans. Le Bureau Exécutif peut consulter les membres en ligne à travers une enquête sur les propositions de modification provisoire des statuts.

IV- IDENIFICATION DES MEMBRES

Article 11 : Modalités de convocations et de tenue des réunions

Chaque membre du S.I.K consent à communiquer au Bureau Exécutif, ses noms, prénoms, profession, adresses postale et électronique et son numéro téléphonique pour les besoins administratifs. Il s’engage à informer l’association de tout changement dans sa situation.

Le Bureau Exécutif à son tour s’engage à ne pas les diffuser à des tiers quelconques sauf accord expresse de l’intéressé.

Chaque membre consent à recevoir les convocations de l’association et les informations relatives à l’activité associative par courrier électronique ou par toute application mobile multiplate-forme. Il consent également à la tenue de réunions ou de certaines Assemblées Générales par vidéoconférence ou application mobile, ou autres consultations par voie électronique au cas où les dispositions techniques le permettent.

V- ORGANSATION ADMINISTRATIVE

Article 12 : Le Bureau Exécutif

L’Association « Sentinelles Internationales des Kabyès (S.I.K) » est administrée par un Bureau Exécutif dans lequel un représentant d’un regroupement de District peut être membre.

Le Bureau Exécutif a des compétences très étendues et se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association sur convocation de son président ou sur la demande de ses membres. La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Si ce quorum n’est pas atteint lors de la réunion, une nouvelle réunion sera convoquée à 7 jours d’intervalle, et le Bureau pourra valablement délibérer quels que soient le nombre de membres présents.

Les décisions du Bureau Exécutif sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Il représente l’Association partout et veille à la bonne marche des activités locales des districts.

Article 13 : Le moyen de communication

L’Association « Sentinelles Internationales des Kabyès (S.I.K) » enregistre tous ses membres sur une plateforme unique. Cette plateforme est animée par le Secrétaire Général du Bureau Exécutif. Toutes les communications, informations et annonces passent par ce canal avant toutes autres dispositions administratives d’information requises (courrier en papier dur, électronique, appel téléphonique, etc).

Article 14 : Congrès ordinaire

Le Congrès est l’instance suprême de l’Association « Sentinelles Internationales des Kabyès (S.I.K) ». Il est constitué de l’ensemble des membres et se réunit en session ordinaire au moins une fois tous les 3 ans.

Les convocations sont envoyées par lettres simples, emails, affichage, annonces sur les forums et réseaux sociaux, et par tous autres moyens au moins 6 mois avant la date fixée pour la réunion et indiquent l’ordre du jour arrêté par le Bureau Exécutif.

A l’ouverture de la séance, une feuille de présence est émargée par chaque participant et certifiée par le Bureau Exécutif. Chaque membre présent au Congrès, résidant au Togo ne peut être porteur que d’une seule procuration. Les membres des autres pays ne peuvent être porteurs qu’au plus deux sous format papier.

Les délibérations du Congrès sont prises à main levée à la majorité absolue des suffrages exprimés ; les abstentions ne sont pas retenues pour le calcul de la majorité. Les délibérations sont constatées dans des procès-verbaux transcrits sur un registre signé conjointement par le Président et le Secrétaire. Cependant, le scrutin secret est obligatoire en cas de vote sur les personnes.

Article 15 : Le Congrès Extraordinaire

Le Congrès extraordinaire se réunit chaque fois que la situation l’exige, sur convocation du Président du Bureau Exécutif ou sur demande écrite d’au moins 30% des membres.

Le Congrès Extraordinaire doit être composé de la moitié au moins des membres actifs. Il statue à la majorité des suffrages exprimés.

A l’ouverture de la séance, une feuille de présence est émargée et certifiée par le Président du Bureau Exécutif. Si le quorum n’est pas atteint sur première convocation, le Congrès est convoqué à nouveau à 7 jours d’intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, il pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres actifs présents ou représentés.

Le Bureau Exécutif porte d’avance à la connaissance des membres l’urgence qui nécessite l’organisation du congrès extraordinaire.

Article 16 : Procès-verbaux

Les délibérations du Congrès, du Bureau Exécutif, des Assemblées Générales de regroupement de Districts et des Bureaux de Districts sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association S.I.K.

VI- AUTRES OBLIGATIONS GENERALES

Article 17: Neutralité politique et religieuse

L’Association « Sentinelles Internationales des Kabyès (S.I.K) » est apolitique. Elle ne peut manifester aucune préférence pour une formation politique ou pour une religion. Mais elle ne peut s’empêcher de travailler avec les responsables administratifs dans l’exercice de leurs fonctions, dès lors que les activités l’exigent.

Article 18 : Obligations spécifiques de Gestion financière

L’Association « Sentinelles Internationales des Kabyès (S.I.K) », ainsi que chaque regroupement de District sont tenus d’ouvrir au moins un compte dans un établissement bancaire. Les signatures conjointes du Président et du Trésorier sont nécessaires pour toute opération au débit de ce compte, sans possibilité de procuration mutuelle entre le Président et le Trésorier.

Les cotisations et autres ressources perçues par chaque regroupement de District pour le compte de S.I.K sont reversées en totalité par virement sur le compte bancaire de l’Association « Sentinelles Internationales des Kabyès (S.I.K) » à tout moment et au plus tard le 1er mars de l’année suivant celle pour le compte de laquelle la cotisation est versée sauf en cas d’autorisation spéciale du BE de S.I.K. Les dates de références pour l’appréciation du montant des cotisations sont fixées au 30 juin et au 31 décembre de chaque année civile. La cotisation est due par chaque membre quelle que soit la durée de son adhésion au cours de l’année civile.

Chaque regroupement de District a l’obligation de déclarer par écrit au Bureau Exécutif l’effectif de ses membres au 30 juin puis au 31 décembre de chaque année, accompagné de la liste complète des membres.

La désignation d’un Commissaire aux comptes est obligatoire dès que les ressources de l’Association « Sentinelles Internationales des Kabyès (S.I.K) » excèdent l’équivalent de 10.000.000 FCFA (dix millions), et, pour les associations de districts, un montant fixé par délibération des Assemblées Générales.

Le Bureau Exécutif comme tout district sont tenus de procéder à l’exclusion de tout membre ayant détourné des fonds au préjudice de l’Association « Sentinelles Internationales des Kabyès (S.I.K) », sans préjudice des éventuelles poursuites pénales.

VII- CADRE D’INTERVENTION SOCIALE

Article 19 : Identification des besoins et modalités d’action

L’Association « Sentinelles Internationales des Kabyès (S.I.K) » intervient sur la base d’une analyse des besoins identifiés par le Bureau Exécutif, un Bureau de regroupement de district, ou signalés par un ou plusieurs de ses membres dans une localité ou, directement exprimés par une ou plusieurs personnes concernées qui en font la demande.

Aucune dépense d’action sociale ne peut être programmée sans avoir fait préalablement l’objet d’un financement par des ressources propres correspondantes.

Les interventions sociales peuvent consister en une action directe et matérielle ou par l’intermédiaire d’une ou plusieurs regroupements de districts, ou le cas échéant par des partenariats opérationnels avec d’autres acteurs associatifs ou même avec des administrations publiques concernées.

Quel que soit le mode d’intervention choisi, « Sentinelles Internationales des Kabyès (S.I.K) » demeure responsable et garante de la bonne exécution de l’action, de la bonne gestion des ressources dans le respect des textes.

Article 20: Décès d’un membre

En cas de décès d’un membre de l’association, des actions de soutien pourront être entreprises envers sa famille dès lors que l’association a connaissance du déroulement des obsèques ; cette action de soutien peut consister à visiter la famille du défunt, assister aux obsèques, rendre hommage au défunt par une oraison, et / ou déposer une gerbe de fleurs, dans le respect des choix de la famille.

L’association « Sentinelles Internationales des Kabyès (S.I.K) » peut être amenée à mettre en place entre ses membres des solutions de solidarité, telle que l’épargne, mutuelle de santé ou la prévoyance collectives. La participation à de telles solutions reste facultative.

Article 21 : Indépendance de l’association

L’Association « Sentinelles Internationales des Kabyès (S.I.K) » refuse tout don ou legs qui serait de nature à compromettre ses objectifs, ses principes et valeurs ou son indépendance. Les éventuels dons et legs ne doivent pas avoir pour effet de placer l’association dans un état de dépendance économique ou morale à l’égard d’une personne ou d’une entité.

Article 22 : Respect des valeurs dans les activités économiques

L’Association « Sentinelles Internationales des Kabyès (S.I.K) » peut créer des mutuelles, des établissements de microfinances et des sociétés commerciales ou de services. En cas de participation dans une holding, la part du capital social détenue par S.I.K ne peut être inférieure à 70%.

L’association S.I.K ne peut investir ou créer des activités économiques qu’à la condition que ses dirigeants veillent à ce que ces activités ne nuisent ni à l’homme ni à l’environnement. L’Association veille à ce que les éventuels salariés en ressentent un bien-être et en tirent un bénéfice, notamment par une répartition économiquement viable des gains. Dans ce but, les représentants de S.I.K au Conseil d’administration ou à l’Assemblée des associés de la société sont tenus d’exiger de celle-ci la plus grande transparence, notamment par la production d’une information claire découlant des bilans, sur les ratios et la répartition des gains entre les actionnaires, les dirigeants et les salariés.

L’association S.I.K peut prendre des titres de participation dans une entreprise commerciale, industrielle ou de services à la condition que le modèle économique et productif de celle-ci concoure à la préservation de la santé et de la sécurité de ses salariés, au moins par le respect des standards internationaux en matière de droits des salariés, de protection de l’environnement ou par l’adoption effective les principes de la Responsabilité Sociétale et Environnementale. La vérification préalable du respect de ces règles est confiée à un organisme indépendant ou à des membres compétents de S.I.K.

VIII- GESTION DES RELATIONS INTERNES

Article 23 : Le Comité des Sages

En cas de mésentente entre l’association et un membre, ou entre un ou plusieurs membres de l’association, le Comité des Sages est le seul organe intermédiaire chargé de recueillir les plaintes internes, d’offrir une tribune aux plaignants, d’établir la vérité et les responsabilités, et de proposer le cas échéant des solutions amiables. Il émet des avis et recommandations au Bureau Exécutif ou aux Bureaux de regroupement de Districts et tente dans la mesure du possible de conduire des médiations. Il est compétent pour constater et statuer sur l’existence de conflits d’intérêts.

Le Comité des Sages est composé de personnalités reconnues pour leur neutralité, tempérance et discernement, élues par le Congrès pour une durée de trois (3) ans renouvelables.

Le Comité des Sages est saisi par tout membre de l’Association et par tout moyen écrit ; il est sollicité pour avis par le Bureau Exécutif ou par les Bureaux de regroupements de Districts sur tout sujet de déontologie ou de la gouvernance de l’Association. Le Comité des Sages peut s’autosaisir s’il constate un manquement grave ou une violation manifeste des Statuts, des principes et Valeurs ou du Règlement Intérieur. Sa saisine préalable est obligatoire lorsqu’un Bureau de regroupement de District ou le Bureau Exécutif envisage d’engager une procédure d’exclusion. Elle est également obligatoire avant toute plainte judiciaire par un membre de l’association contre un autre membre dans le cadre de l’activité associative.

Article 24 : Exclusion ou refus de reconnaissance d’un regroupement Association de District

Le Bureau Exécutif peut prononcer, après avis consultatif du Comité des Sages, l’exclusion d’un membre ou le refus de reconnaissance d’un regroupement de District en cas de violation grave ou répétée du Règlement Intérieur ou des principes et Valeurs. La décision est prise à la majorité des membres du Bureau Exécutif. Une telle exclusion interdit toute utilisation du nom S.I.K au regroupement concerné. Celui-ci disposera alors d’un délai d’un (1) mois, à partir de la notification par lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise contre récépissé, pour procéder à la modification administrative de sa situation.

Toutefois, dans ce même délai, le Bureau du regroupement de District concerné peut régulariser sa situation en prenant pour cela toutes les mesures qui s’imposent et notamment en convoquant une Assemblée Générale Extraordinaire qui devra si nécessaire procéder à l’élection anticipée d’un nouveau Bureau susceptible de se conformer au Règlement Intérieur et aux principes et Valeurs.

Tout regroupement de district qui désire renoncer à son existence doit le faire par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise contre récépissé au Président du Bureau Exécutif ou au Secrétaire Général. Dans ce cas, un simple bureau de coordination des membres est mis en place. Ce renoncement reste sans incidence sur l’appartenance des membres au S.I.K.

Article 25 : Motifs généraux de sanctions

Tout membre de l’Association peut être sanctionné pour :

manquement aux devoirs de neutralité, de fraternité, d’humanisme ou de respect d’autrui ;

atteinte à l’intégrité physique ou morale d’autrui ;

mésalliance grave avec les autres membres de l’Association ;

violation grave du Règlement Intérieur ;

détournement de fonds au détriment de l’Association ;

diffamation ou dénonciation calomnieuse contre l’association ou un de ses membres ;

violation grave ou répétée des principes et Valeurs ;

atteinte grave aux intérêts de l’Association ;

délit ou crime jugé et reconnu comme tel par une juridiction ;

absence prolongée injustifiée de plus de trente-six (36) mois ;

tout autre motif ou comportement jugé grave par le Bureau ou incompatible avec les objectifs de l’Association.

Article 26 : Sanctions applicables

Les manquements aux obligations du présent Règlement Intérieur, aux statuts de l’Association ou aux principes et Valeurs encourt l’une des sanctions suivantes :

Suspension ;
Radiation ;

L’exclusion d’un membre est envisageable uniquement pour tout manquement grave ou toute faute jugée grave par le Bureau Exécutif ou le Bureau de regroupement de District. L’exclusion peut-être définitive ou être d’une durée d’un an minimum.

La suspension peut être prononcée pour simple manquement aux obligations des statuts, des principes et Valeurs ou au présent Règlement Intérieur, sa durée ne pouvant excéder 6 mois. Toute décision de suspension implique la perte de la qualité de membre et du droit de participer à la vie sociale pendant toute la durée de la suspension telle que déterminée par le Bureau dans sa décision. Si le membre suspendu est investi de fonctions électives, la suspension entraîne également la cessation de son mandat.

La radiation peut être prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation.

En toute hypothèse, les cotisations acquittées par le membre démissionnaire, radié, exclu ou suspendu restent acquises à l’association S.I.K.

Article 27 : Procédure disciplinaire générale

Le Bureau Exécutif ou le Bureau de regroupement de District qui envisage d’engager une procédure disciplinaire à l’encontre d’un membre doit en informer ce dernier par tout moyen écrit, y compris par voie électronique, en lui précisant les griefs qui lui sont reprochés. Il peut le convoquer d’office par courrier à un entretien en lui indiquant au moins 15 jours à l’avance le lieu et la date de l’entretien ainsi que les griefs reprochés ; il lui est précisé dans ce cas qu’il peut se faire assister par une personne de son choix appartenant à l’association. Le Bureau peut aussi simplement indiquer au membre concerné la faculté de demander à être entendu ou la possibilité de fournir toutes explications écrites dans le même délai. A l’issue de l’entretien, le Bureau concerné peut décider de mettre fin à la procédure ou de la poursuivre, en saisissant le cas échéant le Comité des Sages pour avis.

Les décisions de suspension ou de radiation sont prises par le Bureau Exécutif ou celui du District. La suspension ou la radiation sont notifiées à l’intéressé par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise contre signature, l’Assemblée Générale Ordinaire suivante en étant informée.

La radiation pour non-paiement de la cotisation intervient 8 mois après l’échéance de celle-ci, l’intéressé ayant préalablement été rappelé à l’ordre. Le membre radié pour ce motif peut régulariser sa situation et réintégrer l’association dans le délai d’un mois moyennant le paiement de sa cotisation majorée de 5%.

Toute décision de suspension implique la perte de la qualité de membre et du droit de participer à la vie sociale pendant toute la durée de la suspension. Si le membre suspendu est investi de fonctions électives, la suspension entraîne également la cessation de son mandat. Les cotisations acquittées par le membre exclu, suspendu ou radiées restent acquises à l’association.

Les décisions d’exclusion relèvent dans le regroupement de Districts de l’Assemblée Générale du District.

Article 28 : Sanctions spécifiques aux manquements relatifs obligations financières

Le Bureau Exécutif, après une mise en demeure restée sans effet pendant 6 mois et après avis consultatif du Comité des Sages, peut suspendre ou radier un regroupement de District qui n’aurait pas reversé dans les délais les cotisations ou ressources sur le compte bancaire de S.I.K ou qui aura omis de déclarer son effectif ou qui aura délibérément omis d’ouvrir un compte bancaire. La décision est prise à la majorité des membres du Bureau Exécutif, si un représentant du regroupement de district concerné est membre du Bureau Exécutif, il ne peut participer à ce vote. Cette décision doit être notifiée par écrit au Bureau du regroupement de District concerné et son représentant ne pourra plus siéger au Bureau Exécutif jusqu’à la réintégration prononcée par le Bureau Exécutif après fourniture de la preuve du reversement des cotisations dues ou la preuve que les questions ayant mené à une mesure disciplinaire ont été résolues.

Les mêmes sanctions sont encourues lorsque le regroupement de District omet ou refuse d’engager une procédure d’exclusion contre toute personne ayant détourné des fonds au préjudice de S.I.K ou d’un regroupement de District.

IX- MODIFICATION DU PRESENT REGLEMENT INTERIEUR

Article 29: Modalités de modification

Le présent Règlement Intérieur est celui de tous les membres de l’Association S.I.K quels que soient leur regroupement de district ou pays de résidence.

Il peut être modifié par décision unanime des membres du Bureau Exécutif après avis du Comité des Sages. La modification est constatée dans un procès-verbal délibératif du Bureau Exécutif.

Article 30 : Effet relatif de la modification

La modification du Règlement Intérieur est opposable à tous les membres après sa publication par tous les moyens.

Le présent document représentant le Règlement Intérieur de L’Association « Sentinelles Internationales des Kabyès (S.I.K) » et de ses districts comporte 15 pages et 30 articles.

Fait à Kara, le 17 Octobre 2020, le Congrès .