PREAMBULE

Vu la nécessité pour le peuple Kabyè en général de se rassembler dans un seul creuset tant au-delà des découpages administratifs que des frontières du Togo pour des actions en vue de l’éradication de la pauvreté persistance malgré tous les efforts consentis, Vu l’insuffisance de structures socio-culturelles pour le développement des localités d’origine, Considérant que toute œuvre humaine durable ne peut se parfaire qu’en regroupant les idées et les valeurs intrinsèques des personnes,

Dans le souci de contribuer à l’épanouissement  des Kabyès en leur offrant un cadre d’échange, d’expériences et des moyens de développer leurs aptitudes, leur langue, leur culture, le sens de la responsabilité sociale et l’esprit d’Innovation et de progrès,

Au regard de tout ce qui précède, tous les Kabiyès du monde entier, qui partagent les objectifs des présents statuts, se sont constitués en une association internationale apolitique et à buts non lucratifs conformément à la loi N°40-484 du 1^er juillet 1901 et dont la teneur des statuts suit :

TITREI : DENOMINATION-SIEGE-DUREE

Article 1 : Dénomination

Il est constitué entre les Kabyès adhérents aux présents statuts une association internationale apolitique et laïque, de droit togolais, à buts non lucratifs, dénommée «Sentinelles Internationales des Kabyès (S.I.K)».

Article 2 : Siège

Son siège est fixé à Kara, dans la préfecture de la Kozah, Immeuble ECOB sis à Ateda, BP 77, Route N1,

Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national togolais, sur proposition du Bureau Exécutif et acceptée par  le Congrès.

Article 3 : Durée

Sentinelles Internationales des Kabyès (S.I.K) est créé pour une durée illimitée.

Article 4 : Affiliation

L’Association « Sentinelles Internationales des Kabyès (S.I.K) »peut adhérer à d’autres organisations poursuivant les mêmes buts dans le monde, sur décision du Bureau Exécutif qui en informe le Congrès suivant.

TITRE II- BUTS-OBJECTIFS-DOMAINES D’INTERVENTION-MOYENS D’ACTION ET RESSOURCES

Article 5 : Buts

L’Association  « Sentinelles Internationales  des Kabyès (S.I.K) » a pour buts de :

• Promouvoir la culture Kabiyè ;
• Contribuer à l’amélioration des conditions de vie des fils et filles Kabyès ou se reconnaissant Kabiyès, dans une approche de développement durable, inclusif et participatif, quelle que soit leur demeure dans le monde entier ;
• Contribuer efficacement au développement aussi bien de la Kozah que des autres localités peuplées de Kabyès par tous les moyens disponibles conformément à la législation Togolaise en vigueur.
• Créer des conditions devant faciliter le développement

Article 6 : Objectifs

Les objectifs de l’Association «  Sentinelles Internationales des Kabyès (S.I.K) sont :

–           promouvoir la culture et la langue Kabyè ;

–           promouvoir la culture de l’excellence à travers l’éducation, la formation professionnelle ;

–         consolider l’esprit de solidarité et de fraternité entre les Kabyès ;

–           contribuer à la lutte contre la pauvreté par l’amélioration des conditions de vie socio-culturelles et économiques des Kabiyès;

–           augmenter l’accès aux soins de santé;

–           entreprendre toutes les actions humanitaires, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement aux objectifs ou susceptibles de faciliter le développement souhaité ;

–           étendre l’accès à l’eau potable aux localités en souffrance;

Article 7: Domaines d’intervention

L’Association  « Sentinelles Internationale  des (S.I.K) » se donne d’intervenir, sans exhaustivité, dans les domaines suivants :

–           l’éducation, la formation et l’information ;

–           la santé ;

–           l’alphabétisation ;

–           la culture et les loisirs ;

–           l’agriculture et l’élevage ;

–           le développement économique ;

–           l’environnement ;

–           la lutte contre la pauvreté ;

–           l’emploi des jeunes.

–           les initiatives d’autonomisation des jeunes et des femmes à la base

Article 8 : Moyens d’action

En vue d’atteindre ses objectifs, l’Association  Sentinelles Internationale des (S.I.K) se donne les moyens d’actions suivants, à titre indicatif :

–           créer et animer une plateforme unique sur un réseau social regroupant tous les membres;

–        organiser des missions de sensibilisation et d’information, des séminaires et conférences débats ainsi que des sessions de formation au profit des membres et des populations à la base

–           collaborer avec les Pouvoirs Publics et privés, les collectivités locales, les ONG, les Associations et institutions tant nationales qu’internationales;

–           initier et mettre en œuvre divers projets de développement culturel, social et économique;

–       accompagner et financer des projets d’initiatives à la base ;

–     prendre des participations dans les unités commerciales et industrielles et offrir des prestations de services selon les compétences disponibles

–           et tous les autres moyens permettant d’atteindre les objectifs de l’association dans le respect de l’identité Kabyè et des buts de l’association.

Article 9 : Ressources

Les ressources de l’Association « Sentinelles Internationales des  (S.I.K) » proviennent :

• des droits d’adhésion et des cotisations ordinaires des membres;
• des contributions et autres cotisations extraordinaires des membres ou des districts affectées  à des projets ou des sujets spécifiques ;
• des subventions, dons et legs ;
• des produits de prises de participations dans d’autres structures ;
• des revenus des opérations économiques ponctuelles
• des revenus des prestations des services rendus par l’association à d’autres associations, institutions ou organisations ;
• de toute ressource non interdite par la loi ou autorisée par l’administration : tombola, kermess, etc…

Chaque association de district fixe le montant de l’adhésion et des cotisations ordinaires de ses membres en accord avec le Bureau Exécutif de S.I.K.

TITRE III : MEMBRES – MODE D’ADHESION – QUALITE DE MEMBRE

Article 10 : Membres

L’Association est composée de membres :

–           actifs ;

–           sympathisants ;

–           d’honneur

Article 11 : Mode d’adhésion

L’adhésion à l’Association « Sentinelles Internationales des Kabyès (S.I.K) » est libre et volontaire à toute personne majeure Kabyè (de père ou de mère Kabyè), jouissant de ses droits civiques et moraux sans distinction de sexe ni de religion et qui souscrit aux statuts, au règlement intérieur de l’Association et s’acquitte des droits d’adhésion.

Pour adhérer, le postulant doit remplir une fiche d’adhésion  avant  d’être inscrit au registre de l’Association après  toutes les vérifications.

En cas de nécessité locale, les Kabyès résidant dans un même pays autre que le Togo peuvent se constituer en un seul regroupement de district sous la dénomination « SENTINELLES DES KABYES + le nom du pays». Dans ce cas, c’est la demande de reconnaissance de l’existence du regroupement qui est adressée au Bureau Exécutif du S.I.K.

Article 12 : Qualité de membre

12.1-    Est membre actif, tout adhérent  à l’Association « Sentinelles Internationales des   Kabyès (S.I.K) », qui remplit les conditions suivantes :

–           participer pleinement aux activités de l’Association ;

–           être à jour de ses cotisations ordinaires ;

–           œuvrer à la réalisation des buts et objectifs de l’association ;

–           participer aux différentes réunions ;

–           s’acquitter régulièrement de ses cotisations affectées aux activités ou aux autres sujets spécifiques;

–           se conformer aux dispositions des statuts et du règlement intérieur.

Les membres actifs participent aux congrès avec voix délibérative et sont éligibles à toutes les instances s’ils sont à jour dans leurs cotisations

12.2     Est membre sympathisant, toute personne physique ou morale qui sans être membre de droit de l’Association, s’intéresse à ses objectifs et s’engage à lui apporter son soutien financier, matériel, moral et / ou technique dans la réalisation de ses objectifs. Les sympathisants participent aux congrès avec voix consultative et ne sont pas éligibles aux instances de l’Association.

12.3     La qualité de membre d’honneur est décernée par le Congrès, sur proposition du Bureau  Exécutif à toute personne qui s’est distinguée soit par ses services rendus ou soit par toute action exceptionnelle en faveur des objectifs poursuivis par l’Association.

12.4     La qualité de membre se perd par :

–           démission ;

–           exclusion ;

–           suspension ;

–           décès.

12.5     Tout membre démissionnaire doit saisir le  Bureau Exécutif s’il ne relève pas d’un regroupement de district ou le Bureau de regroupement de son district par lettre motivée. Après étude, le Bureau Exécutif ou le Bureau de district  affecte la lettre au Comité des sages pour un avis consultatif. Une réponse motivée sera adressée à  l’intéressé.

12.6     Pour tout motif jugé grave suite à une plainte reçue et étudiée, tout membre peut être sanctionné soit par le Bureau Exécutif soit par le regroupement de district en Assemblée Générale de District à la majorité des ¾ des membres (avec droit de vote) présents sur proposition  de la sanction faite par le Comité des Sages  en accord avec le Bureau de district. Toutefois, l’intéressé sera invité à répondre, au préalable par-devant le Bureau Exécutif ou le bureau de district, des charges retenues contre lui.

12.7 Tout membre sanctionné ou démissionnaire, ne peut prétendre au remboursement de son droit d’adhésion ni de ses cotisations antérieures. Il doit en revanche s’acquitter d’éventuelles dettes  (arriérées ou autres) qu’il aurait contractées vis-à-vis de l’Association.

12.8 La suspension d’un membre est aussi une sanction et peut être prononcée par le Bureau Exécutif ou par le bureau de District qui juge qu’un délai est nécessaire afin de ramener le membre aux dispositions du regroupement de District. Pendant la période de suspension, les cotisations ordinaires du membre sont dues.

Les conditions et procédures disciplinaires contre un membre sont définies dans le règlement intérieur de S.I.K.

TITRE IV : ORGANISATION – FONCTIONNEMENT

Article 13 : Organes

L’Association « Sentinelles Internationales des Kabyès (S.I.K) » est dotée des organes suivants:

–           Le congrès ;

–           Le Bureau Exécutif ;

–           Le  Comité des Sages;

–           Le Commissariat aux Comptes

Article 14 : Le Congrès

14.1     Le Congrès est l’instance suprême de l’Association. Il est constitué de tous les membres. Il se réunit en session ordinaire une fois tous les 3 ans sur convocation du Président du Bureau Exécutif ou en session extraordinaire lorsque les circonstances l’exigent. . Lorsque les circonstances l’exigent, le Bureau Exécutif  peut prendre à l’unanimité la décision de convocation du congrès extraordinaire sur un ordre du jour précis ou à la demande des 1/3 au moins  soit 30% des membres.

Le congrès ordinaire est annoncé à tous les membres un (1)  an d’avance par tous les moyens requis et vérifiables. Cette annonce est suivie d’un rappel six (6) mois au moins à l’approche par (courrier électronique, whatsapp ou annonce sur la plateforme unique) à tous les membres

14.2     Le congrès est compétent pour :

–           adopter les statuts et le règlement intérieur ;

–           définir les grandes orientations de l’Association ;

–           élire les membres du Bureau Exécutif ;

–           élire les membres du Commissariat aux Comptes;

–           entendre et délibérer sur les rapports de gestion du Bureau Exécutif et la situation morale et financière de l’Association ;

–           approuver les comptes des trois (3) derniers exercices clos

–           donner quitus au Bureau Exécutif;

–          voter le budget de l’exercice suivant ;

–           approuver le plan d’action stratégique de association soumis par le Bureau Exécutif ;

–           ratifier les affiliations éventuelles;

–           statuer sur les modifications des statuts et le règlement intérieur ;

–           confirmer l’exclusion de tout adhérent sur sa demande soumise  au Bureau Exécutif et acceptée par celui-ci;

–           délibérer sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour ;

–           dissoudre l’Association et décider de la destination de ses biens.

14.3     Le Congrès prend ses décisions à la majorité simple des membres actifs présents. Le vote a lieu au scrutin secret, ou à main levée, ou par acclamation. Chaque membre présent ne pourra être porteur de plus de deux (2) voix (Procuration écrite du membre actif). Les délibérations du Congrès sont constatées par des procès-verbaux transcrits sur un registre signé conjointement par le Président et le Secrétaire Général du Bureau Exécutif.

L’ordre du jour adopté par le  Bureau Exécutif,  doit être envoyé à tous les membres au moins trente (30) jours  avant la tenue du congrès.

Le Congrès est présidé par le Président  d’honneur ou un sage non membre du Comité des Sages.

Toute proposition à insérer à l’ordre du jour émanant d’un membre de l’Association doit être soumise au Bureau  Exécutif, dix (10) jours au moins avant la tenue du Congrès.

Le Congrès extraordinaire se réunit chaque fois que la situation l’exige, sur convocation du Président du Bureau Exécutif ou sur demande écrite d’au moins 30% des membres.

Le Congrès Ordinaire ou Extraordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. La régularité de la convocation du congrès garantit sa légalité.

Article  15: Le Bureau Exécutif : Définition, Composition, et Attributions

15.1 :   Définition      

L’association « Sentinelles Internationales des Kabyès (S.I.K) » est administrée par un Bureau

Exécutif. Il est l’organe d’exécution des décisions prises par le Congrès. Il discute et rend compte régulièrement  à tous les adhérents à travers la plateforme unique du S.I.K (assemblée des membres)  de toutes ses activités.

Le Bureau  Exécutif coordonne les actions des bureaux des associations de district et les soutient sur tous les sujets qui lui sont soumis.

Il dispose d’une compétence étendue. Il est compétent pour mettre en œuvre et exécuter le Plan d’Action Stratégique adopté par le Congrès à travers une feuille de route claire discutée sur la plateforme du S.I.K; il émet des avis et reçoit les comptes rendus des Bureaux des associations de districts sur leurs activités ; met en place les éventuelles commissions sectorielles et fait le suivi de leurs travaux à travers les rapports; il négocie et conclue les contrats avec les partenaires publics et privés, recrute au besoin le personnel nécessaire, œuvre pour la création de nouveaux regroupements dans le monde, affilie l’association à d’autres associations ; il applique les décisions de sanctions à l’endroit des membres ; enclenche le processus de  modification du Règlement Intérieur si quitus lui est donné au Congrès. Il décide des modalités d’investissements économiques éventuellement adoptées par le Congrès. Il est  compétent pour juger de l’opportunité de réaliser d’autres activités proposées postérieurement au Congrès et non prévues au Plan d’Action Stratégique. Il est le destinataire de toute correspondance ou de toute demande adressée à l’association.

Le Bureau Exécutif se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association sur convocation de son Président ou sur la demande au moins du ¼ de ses membres.

Il se réunit au moins une fois tous les trimestres en séance ordinaire pour dresser le rapport. Le Bureau Exécutif peut inviter toute personne à assister à ses réunions en raison de son expertise dans un domaine jugé d’intérêt pour l’association.

Tous les membres du Bureau  Exécutif  sont élus pour un mandat de trois ans, à la majorité simple des membres avec droit de vote, lors du Congrès.

15.2 : Composition

Le Bureau Exécutif  est composé de douze (12) membres. Il comprend:

–           Le Président ;

–           Le Vice-Président

–           Le Secrétaire Général ;

–          Le Secrétaire Général Adjoint ;

–           Le Trésorier Général ;

–          Le Trésorier Général Adjoint ;

–           Le Chargé de l’organisation;

–           Le Chargé de la culture, des intérêts et de l’identité Kabiyès;

–           Le Chargé du développement et de l’emploi.

Le Président et le Trésorier Général doivent résider dans le pays du siège.

15.3 : Attributions    

a)- Le Président

Le ou la Président(e) Exécutif (ve) assume la responsabilité morale et civile de l’Association. Il la représente dans tous les actes de la vie civile et devant les tiers (administration publique, privée, civile, militaire, judiciaire, nationale ou internationale) et veille à l’application des décisions prises par le  Congrès et l’Assemblée des membres Il est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut solliciter l’appui d’une personne ressource. Il a l’obligation d’ouvrir et de clôturer les comptes bancaires au nom de l’association. Il a qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. Il peut déléguer certaines de ses tâches au Vice-président.

Il préside le Bureau Exécutif et convoque le Congrès.

Il est le secrétaire du Congrès et prépare tous les documents à cet effet

b)- Le Vice-Président

Il remplace le Président dans toutes ses prérogatives en cas d’absence, d’empêchement ou d’incapacité constatée  et signalé au comité des sages et à l’assemblée des membres.

c)- Le Secrétaire Général

Il est le dépositaire des archives de l’Association. Il assure la correspondance et les affaires administratives de l’Association. Il dresse les avis des différentes réunions. Il prépare en accord avec le Président, l’ordre du jour des réunions du Bureau Exécutif et de toutes les réunions et congrès impliquant le Bureau Exécutif, dont il rédige les procès-verbaux et en assure la transcription sur le registre.

d)- Le Secrétaire Général Adjoint

Il remplace le Secrétaire Général dans toutes ses prérogatives en cas d’absence, d’empêchement ou d’incapacité constatée  et signalé au comité des sages et à l’assemblée des membres

 e)- Le Trésorier Général

Il est chargé du recouvrement des fonds de l’Association dont il assure la gestion. Il tient la comptabilité régulière et les documents comptables. Il assure également la gestion du patrimoine matérielle de l’Association. Il prépare un rapport financier trimestriel, semestriel et annuel et un bilan financier au terme du mandat du Bureau. Tous ces rapports doivent être présentés  à l’Assemblée des membres sur la plateforme avant une présentation au Congrès.. Il peut déléguer certaines tâches au Trésorier Général Adjoint.

f)- Le Trésorier Général Adjoint

Il remplace le Trésorier Général dans toutes ses prérogatives en cas d’absence, d’empêchement ou d’incapacité constatée  et signalé au comité des sages et à l’assemblée des membres. Il exécute les tâches qui lui sont déléguées.

 g)- Le Chargé de l’organisation;

Le Chargé de l’organisation est responsable de l’organisation et de la bonne exécution des activités de l’Association.

 h)- Chargé de la culture, des intérêts et de l’identité Kabyès;

Le Chargé de la culture, des intérêts et de l’identité Kabyès, est responsable de la promotion, de l’animation et de la vulgarisation de la langue, de la culture et de l’identité Kabyè. Il veille à ce que les intérêts de l’association soient respectés.

 i)- Le Chargé du développement et de l’emploi.

Le Chargé du développement et de l’emploi, est chargé de :

–           Promouvoir l’emploi des Kabyè;

–           Organiser et encadrer les initiatives de développement.

Article 16 : Le Comité des Sages

Le Comité des Sages est l’organe consultatif, de médiation et de Veil au respect des textes de l’Association « Sentinelles Internationales des Kabyès (S.I.K) »

Il est composé de sept (7) personnalités reconnues pour leur neutralité, tempérance et discernement.

Il émet des avis et recommandations au Bureau Exécutif ou aux membres (individuels comme des Bureaux des associations de Districts) et tente dans la mesure du possible de conduire des médiations. Il est chargé de recueillir les plaintes, d’établir la vérité et les responsabilités relatives aux violations des Statuts ou du Règlement Intérieur. Il règle à l’amiable des conflits entre les membres ou entre les membres et le Bureau Exécutif. Il  est compétent pour constater et statuer sur l’existence de conflits d’intérêts.

Le Comité des Sages est saisi par tout membre de l’Association par lettre ou par tout moyen vérifiable. Il est sollicité pour avis par le Bureau Exécutif ou les Bureaux des regroupements de Districts sur tout sujet dans l’intérêt de l’Association. Lorsque le Bureau Exécutif ou le Bureau d’un regroupement de district envisage d’engager une procédure d’exclusion ou qu’un membre du S.I.K envisage son retrait, la saisine à l’avance du comité est obligatoire. Il peut s’autosaisir s’il constate un manquement grave ou une violation manifeste des statuts  ou du Règlement Intérieur susceptible de nuire à l’Association S.I.K.

Les membres sont élus par le Congrès pour une durée de trois (3) ans renouvelable une seule fois. La qualité de membre du Comité des Sages est incompatible avec les fonctions de membre du Bureau Exécutif ou de membre d’un Bureau d’association de district.

Les membres élus désignent en leur sein, un président, un vice-président et un secrétaire. Les membres se réunissent à chaque fois que les circonstances l’exigent et une fois par mois en session ordinaire pour dresser un rapport d’activités mensuel, trimestriel, semestriel et annuel. Ces différents rapports sont présentés au Bureau Exécutif et communiqués sur la plateforme unique par le président de ce comité.

Article17: Le Commissariat aux Comptes

L’Association « Sentinelles Internationales des Kabyès (SIK) » s’est dotée d’un commissariat aux comptes composés d’un commissaire aux comptes principal et d’un commissaire aux comptes délégué. Leur rôle est d’abord de vérifier sur place et sur pièce  toutes les transactions financières en lien avec les projets et les sujets spécifiques, les objectifs et les dispositions de gestion de l’association. Ensuite de certifier les comptes présentés par le Bureau Exécutif. Ils ont l’obligation de produire un rapport trimestriel et semestriel de vérification, et un rapport annuel de certification des comptes au  Bureau Exécutif et publier sur la plateforme sur :

• Les transactions au niveau du Bureau Exécutif,
• Les transactions au niveau du Comité des sages.

Ils ont accès à tous les registres et pièces comptables de l’association sur toute réquisition.

Ils fournissent un rapport général des 3 années au Congrès.

Ils sont élus à la majorité simple des membres avec droit de vote, lors du Congrès, pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois.

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Article  18 : Modification

Les dispositions des présents statuts ne peuvent être modifiées qu’en Congrès à la majorité simple des membres présents avec droit de vote après lecture de l’avis du Comité des Sages par son président ou son représentant sur les motifs de la modification. La  proposition de modification est introduite par  le Bureau Exécutif, ou à la demande du tiers au moins des membres actifs présents  avec droit de vote.

En cas d’atteinte substantielle à l’organisation structurelle ou à la composition d’un organe, le congrès procède au renouvellement des postes vacants.

Article 19 : Dissolution

L’Association ne peut être dissoute que par le Congrès Extraordinaire convoqué à cet effet.

En cas de dissolution, il est nommé un ou plusieurs liquidateurs qui après apurement du passif, affectent l’actif net à une Association poursuivant les mêmes buts.

Article 20 : Le Règlement Intérieur

Toutes les dispositions non prévues par les présents statuts seront contenues dans le Règlement Intérieur qui en déterminera les modalités pratiques.

Article 21 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présents statuts sont soumis à la législation du Togo sur les Associations. Tout litige sur l’interprétation ou l’application des présents statuts resté sans solution sera soumis aux juridictions compétentes du Togo.

Article 22 : Entrée en vigueur

Les présents statuts entrent en vigueur à compter de la date de leur adoption par le Congrès Constitutif.

Article 23 : Formalités

Le Président, au nom du Bureau  Exécutif, est chargé de remplir toutes les formalités de déclarations ou de modifications et de publications prescrites par la loi.

Le présent document représentant les statuts de l’Association « Sentinelles Internationales des  Kabyès (S.I.K) comporte 11 pages et 23 articles.

Fait à  Kara ,le  17 Octobre 2020